la souveraineté est inaliénable

Article 1. La souveraineté du peuple est littéralement inaliénable et le gouvernement qui applique les lois est à tout moment révocable. La Révolution sera impuissante à aller jusque-là. Une citation historique de [ Jean-Jacques Rousseau ] à redécouvrir sur L'Histoire en citations Jean-Jacques Rousseau - Ses citations • La souveraineté populaire (ou fractionnée): Principe selon lequel le titulaire de la souveraineté est le peuple, chaque citoyen en détenant une fraction inaliénable. Les caractéristiques de la souveraineté Le suffrage est dit censitaire, c'est-à-dire que [30] les hommes de plus de ... Titre 3, Article 1 : « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Si on prend le Petit Robert, on peut lire, en page 1.683 : « Souveraineté : caractère d’un Etat ou d’un organe qui n’est soumis à aucun autre Etat ou organe. - Aucun individu, aucune fraction du peuple ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner. la souveraineté selon Rousseau – ALTOYIN Chapitre I : Que la souveraineté est inaliénable La société doit être gouvernée uniquement sur l’intérêt commun. … La souveraineté. Souveraineté inaliénable Publié le mercredi, 19 février 2020 Écrit par Super User Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police Le Contrat Social livre II Jean-Jacques Rousseau - Ge FICHE 1 : LA SOUVERAINETE - CanalBlog Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice » [31]. Jean-Jacques Rousseau DU CONTRAT SOCIAL - Ebooks-bnr.com La souveraineté, selon Ce souverain s’incarne dans le corps politique. Elle est d'essence divine. En droit, l'inaliénabilité résulte d'une disposition explicite de la loi ou d'une clause inscrite dans un acte juridique. Article 2. Souveraineté inaliénable : Si l’opposition d’intérêts particuliers a rendu nécessaire l’établissement des sociétés, c’est l’accord de ces mêmes intérêts qui l’a rendu possible.

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