modèle pv décision de l'associé unique maroc
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire d ... - Documentissime Procès-Verbal des Décisions de l'Associé Unique 03-07-2013. Où puis je trouver la trame d'un p.v. d'assemblée générale d'une e Il faut obligatoirement procéder . Je suis gérant associé unique d'une SARL. Le procès-verbal doit ensuite retranscrire succinctement le résumé des . Le seul dépôt auprès du greffe des comptes certifiés conformes vaut alors approbation. approuvés par les membres de l'assemblée. Il pourra être transféré en tout autre endroit au Maroc en vertu d'une décision collective des associés, des succursales ou agences peuvent être créées, dans la même ville par simple décision de la gérance. Les résultats réalisés par une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) sont affectés par l'associé unique.C'est lui qui prend cette décision, sur la base d'un rapport établi par le gérant (s'il n'est pas la même personne que l'associé unique) de cette structure. Dans tous les cas, auprès du greffe, il faudra déposer un formulaire M2, sur lequel apparaissent les nouveaux associés et la répartition du capital social. La rédaction de statuts est obligatoire. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. 46. Modèle pv d'asssemblée de dissoution sarl - Droit-Finances L'approbation des comptes de la SA. modèle pv de dissolution sarl maroc - viaduq67.org