lunettes cassées par un tiers école

Lunettes cassées par un tiers identifié L’enseignant ou le directeur de l’école vous indique qu’un camarade de classe est responsable de la casse des lunettes de votre enfant. Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de ses parents qui doit être mobilisée pour vous faire rembourser. Une Protection Individuelle accident est alors indispensable. Afin d’éviter des litiges, il est impératif d’avoir un document de l’école afin de constater les faits. C’est l’assureur en responsabilité civile de la personne qui a cassé les lunettes, après que le sinistre lui ait été signifié, qui prend en charge tout ou partie des frais. Pour obtenir un remboursement, il vous faut prendre une assurance spécifique proposée par votre opticien pour la casse et le vol de lunettes. Bonne assurance scolaire lunettes cassées ou perdues pour enfant Lunettes cassées par un tiers - Droit-Finances Lunettes cassées à l'école qui rembourse ? - Assurances - Net-iris Quels papiers faut-il remplir ? Plus précisément, c'est la garantie responsabilité civile de l'assurance habitation qui entre en jeu. En allant chercher votre enfant à l’école, la maîtresse vous informe que votre chérubin a cassé les lunettes de son camarade de classe… Souscrire un contrat d’assurance Dans ce cas, c’est la responsabilité civile de ses parents qui … Lunettes cassées à l'école. Assurance scolaire

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