facture hôpital après décès

Décès en maison de retraite ou à l'hôpital - Obsèques infos Cette dernière doit déclarer le décès au bureau d'état civil de la mairie de résidence de la personne décédée. La facturation est donc effective jusqu'à la libération de la chambre qui doit intervenir dans les 30 jours suivant le décès. Si le décès du résident a eu lieu en cours de mois, l'EHPAD ne peut donc pas facturer le mois entier. Seules les prestations d'hébergement délivrées antérieurement au décès mais non acquittées peuvent être facturées. Délai de conservation des papiers suite à un décès - banque. Pourtant, la plupart du temps, la chambre laissée après le décès est aussitôt reprise par une autre personne âgée. Si tu me le permets , les termes exacts sont: -l'interne peut constater et prononcer un décès. Il y a trois héritiers mais qui ne s entendent plus suite a la succession. Comprendre sa facture en EHPAD Ma mère est décédé le 16 juillet 2014, une grosse facture de l'hopital de belgique est à payer. hôpital sont à conserver. Hôpital Les questions qui se posent suite mise à jour 10.12.21. En cas de décès à l'étranger, la déclaration se fait à l'état civil local. Le résumé des frais à payer. 7 commentaires - …

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