urssaf versement transport 2021

Versement Sélectionnez l’ année de référence et validez. Mesures Covid 19 : Réactivation des dispositifs d’exonération de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants en décembre 2021, janvier et février 2022. 12 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.887 Deuxième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2021:C200416 Titre securite sociale cotisations versement de transport assujettissement critère nombre de salariés application Sommaire Un salarié ne peut être pris en compte pour l'assujettissement de son employeur au … Versement mobilité : changements au 1er juillet 2021 - Éditions … Ainsi, l’employeur sera redevable du versement mobilité à compter du 1 er janvier 2025. Depuis le début de l’année, le versement mobilité, anciennement nommé "versement transport", semble particulièrement retenir l’attention lors des contrôles Urssaf. Versement mobilité : les changements prévus au 1er janvier 2022. Les taux de versement mobilité (ex-versement transport) Mis à jour le 10/12/2021. versement

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