recours refus mutation fonctionnaire

Mutation du fonctionnaire, mobilité, sanction déguisée l’employeur refuse une demande de mutation Enfin, la mobilité des fonctionnaires territoriaux au sein de la fonction publique territoriale (FPT) peut être réalisée par voie de mutation. Recours mutation Recours mutation Mutation fonction publique : comment la demander ou la … Mutation Refus demande de mutation Il s'agit d'une démission en application de l'article 87 du statut pour occuper un emploi dans un autre établissement, suivie d'une nomination en application de l'article 32-d du statut. Quand la durée de détachement atteint 5 ans, l’intégration doit lui être proposée dans son corps ou cadre d’emplois d’accueil : il peut l’accepter ou la refuser. Mutations des personnels administratifs, sociaux et

Exercice Corrige Management Des Ressources Humaines, Cheikh Albani Mariage, Articles R