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La loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation et modifiée par la loi ALUR de 2014 et la loi Macron du 6 Août 2015 notamment, renforce la législation autour de la location aux personnes âgées.. Que le contrat de bail concerne une location vide ou une location meublée, la rupture du contrat de … Le bail mobilité de 1 à 10 mois concerne les locations en meublé à un locataire en situation de mobilité professionnelle. Avenant au bail jeremomine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 14 avril 2014 à 15:18 … Immobilier : location de meublés, éviter les pièges du ... - Sicavonline Etant associé dans 6 SCI, je commence à connaitre la question ! Vous ne prenez donc en théorie pas le risque de … régime fiscal de la location non meublée SCI

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