comment obtenir un certificat de radiation du registre du commerce

Dépôt des comptes annuels EIRL (ou du document comptable simplifié) au RCS. C’est pourquoi, dans cet article, nous revenons sur les éléments à connaître pour obtenir un certificat de radiation. Envoyer une demande par courrier au … Garantie d'une dette : gage et nantissement - service-public.fr PREVENTION. Il vous est par ailleurs possible de commander ce document directement sur infogreffe avec votre numéro de SIRET. Ce document était délivré par les services fiscaux de rattachement, sur demande des contribuables concernés. Comment obtenir cette DUER ? Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises. Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises. Au terme de la procédure de radiation (ou de cessation volontaire d’activité), le certificat de radiation vous sera transmis, par courrier, par votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour obtenir le modèle J, il faut s’adresser au Greffe du Tribunal de commerce, celui auprès duquel l’entreprise a été enregistrée au préalable. Ce document peut être obtenu en ligne gratuitement par le chef d'entreprise. Quelles sont les formalités à accomplir pour radier une SARL

Lucile Chevalier Journaliste, Oral Anglais Bts Nrc Exemple, Motivations Extension D'agrément, Shuttle To Dolphin Mall From South Beach, Articles C