attestation sur l'honneur de n'exercer aucune activité professionnelle maroc
Cette procédure se complique si vous souhaitez également exercer une activité en France. 2/2017 1 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON-RESSOURCES . Pour exercer la médecine en France il est généralement nécessaire de remplir ces 3 conditions: Etre de nationalité française, d'un pays de la zone EEE (Espace Economique Européen) ou d'Andorre, Maroc et de la Tunisie. L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout médecin exerçant sur le territoire français sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du code de la santé publique ; sanction : 2 ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende - article L.4161-5 du code de la santé publique). Carte de séjour 10 ans au sous prefecture de SARCELLES J'ai connaissance . Les organismes, qui ont besoin de vérifier que vous avez exercé une activité professionnelle dans une entreprise qui n'est plus en mesure de vous délivrer un certificat de travail, peuvent vous demander de produire une déclaration sur l'honneur valant attestation de notoriété. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations ou votre employeur quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers. Je soussignée, Madame _____, née le _____ à _____, demeurant à l'adresse susvisée, atteste sur l'honneur des faits suivants :. Attestation d'ordre de mission - Gazelles Association Maroc De plus, la déclaration doit se faire par écrit, soit lettre manuscrite ou dactylographiée, sauf mention contraire. Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle d'attestation sur l'honneur. formulaire d'attestation d'activité conducteur - ASTR ATTESTATION SUR L'HONNEUR. attestation de non imposition modèle n 4169 - Odovo Déclaration sur l'honneur de non-condamnation - Modèle PDF et Word ATTESTATION DE NON ACTIVITE PROFESSIONNELLE Je soussigné(e) Madame, Monsieur . Votre date et lieu de naissance. Page 1 sur 1 Attestation sur l'honneur Le candidat déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; au surplus : 1° ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à .